Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Maison Solena
SIRET : 942 689 563
Adresse : 37 Impasse Jeanne Jugan, 83200 Toulon, France
E-mail : store92@outlook.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de sacs à main pour femmes et accessoires proposés sur la boutique en ligne Maison Solena.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou informations incomplètes.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ainsi que par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes logistiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 joursvia le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du produit retourné.
Article 10 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception à l'adresse :
Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
Article 11 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande ou dès son adhésion à un dispositif de médiation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Maison Solena
22 rue Gilly , 83200 Toulon
SIRET : 942 689 563
E-mail : store92@outlook.fr
Important : Pour être totalement conforme à la réglementation française, tu dois adhérer à un service de médiation à la consommation et ajouter son nom et ses coordonnées dans l'article 14. De nombreuses boutiques en ligne utilisent par exemple CM2C ou un autre médiateur agréé.